Lois Cadres
Date Type JO Mises
à jour
Titre      Site source
30/06/1975 Loi 75-535 JO du 1er/07/75   Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées      http://daniel.calin.free.fr/textoff/loi_1975_medico_social.html
30/06/1975 Loi 75-534     Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées      http://daniel.calin.free.fr/textoff/loi_1975_handicap.html
23/12/2000 Code     août
06
Code action sociale et des familles      www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnCode?code=CACTSOCL.rcv
02/01/2002 Loi 2002-2     Loi rénovant l'action sociale et médico-sociale      http://admi.net/jo/20020103/MESX0000158L.html
11/02/2005 Loi 2005-102 36 du 12/02/05   Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées     http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000809647&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=367212479&oldAction=rechTexte
Textes concernant le Handicap Rare
Date Type JO Mises
à jour
Titre     Site source
05/07/1996 Circulaire DAS/RVAS 96-429 NON
PARU
  Relative au recensement de la situation et des besoins dans chaque département et région des personnes susceptibles de relever de la notion de handicap rare     Rapport sur les handicaps rares
05/03/1998 Lettre DAS/RVAS       Création de 3 centres de ressources contribuant à l'amélioration des prises en charge des personnes atteintes d'un HR     www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/1998/98-13/a0130829.htm
30/06/1998 Décisions   158 du 10/07/98   Demande de création et d'extension d'établissemensts sociaux et médico-sociaux     http://www.legifrance.gouv.fr:80/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000206219&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=239274738&oldAction=rechTexte
02/08/2000 Arrêté   186 du 12/08/00   Définition du Handicap Rare     http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000765671&dateTexte=&fastPos=1&fastReqId=1307176223&oldAction=rechTexte
juin-03 Texte Cour des comptes       Difficile définition du Handicap Rare     http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPT/Vie-handicap.pdf Rapport sur les handicaps rares
30/06/2003 Arrêté   218 du 20/09/03   Autorisation de création d'un cr exp pr enfants et adultes sourds-multihandicapés et enfants dysphasiques multihandicapés     www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANA0323497A
27/10/2010 Arrêté       Relatif au schéma national d’organistion sociale et médico-sociale pour les handicaps rares     Rapport sur les handicaps rares
13/072010

Arrêté R. Laplane

Arrêté La Pépinière

Arrêté CRESAM
      Portant autorisation d’un centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes sourdes avec déficiences associées et aux enfants atteints d’un trouble complexe du développement du langage avec déficience associée

   Arrêté R. LaplaneRapport sur les handicaps rares

   Arrêté La Pépinière Rapport sur les handicaps rares

   Arrêté CRESAM Rapport sur les handicaps rares
Autres textes législatifs
Date Type JO Mises
à jour
Titre     Site source
          Histoire du Handicap - Historique des lois françaises     http://www.cnth-roiffe.afpa.fr:80/AffPage.asp?menu=menugauche.xml&url=esp-ressources/histoire/histoire.htm
09/01/1989 Arrêté       Nomenclature des déficiences, incapacités et désavantages     www.sup.adc.education.fr/handi-u/textes/txtgn/a090189.htm
04/02/2002 Circulaire 2002-68     Circulaire relative à la mise en œuvre d'un plan d'action pour les enfants atteints d'un trouble spécifique du langage oral ou écrit     www.sante.gouv.fr/adm/dagpb/bo/2002/02-08/a0080669.htm
18/12/2003 Décret 2003-1217 294 du 20/12/03   Liste des établissements ou serv accueillant certaines catégories de personnes et relevant du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale prévu au 1° de l'article L. 312-5 du code de l'action sociale et des familles     www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000613305&dateTexte=
Rapports et Enquêtes
Date Type JO Mises
à jour
Titre     Site source
déc-96 Rapport       Rapport sur les handicaps rares     Rapport sur les handicaps rares
février-00 Rapport       Rapport Ringard A propos de l’enfant "dysphasique"     www.sante.gouv.fr/htm/actu/36_dyslexie.htm#tel
janv-02 Rapport       Rapport IGAS IGEN enquête rôle des dispositifs médico social Sanitaire et pédagogique dans la prise en chargedes tcl     Rapport IGAS IGEN
21/10/2003 Rapport       Rapport de synthèse - "Connaître les personnes multihandicapées et leurs besoins     Rapport de synthèse - "Connaître les personnes multihandicapées et leurs besoins
sept-05 Rapport       Rapport mission parlementaire Guy Geoffroy - La scolarisation des enf handicapés      ftp://trf.education.gouv.fr/pub/edutel/rapport/rapport_geoffroy.pdf  Rapport des centres de ressources nationaux
2007 Rapport       Rapport des centres  de ressources nationaux sur les particularités propres au handicap rare et sur l'action menée depuis 8 ans - Propositions pour l'avenir      Rapport des centres de ressources nationaux
avr-03 Enquête       Enquête sur les besoins des enfants et des adultes atteints de handicaps complexes de grande dépendance ne pouvant se représenter eux-mêmes     Enquête sur les besoins des enfants et des adultes atteints de handicaps complexes
Nov. 2008 Rapport       Centres nationaux de ressources sur le handicap rare. Rapport final d’évaluation ANESM     Enquête sur les besoins des enfants et des adultes atteints de handicaps complexes
Oct. 2009 Rapport      

Schéma national d’organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares (2009-2013)

     http://www.cnsa.fr/IMG/pdf/CNSA_Schema-national-Handicap-rare-2.pdf Enquête sur les besoins des enfants et des adultes atteints de handicaps complexes

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